Bibliothèque Centre d'Etudes de Carthage Search for 'su:TUNISIE. DROIT'

Négociation et détermination des salaires dans le Droit conventionnel

By BEN ARFA Naceur.
Tunis Institut supérieur de Gestion 1979 .
169 p. , Mémoire de maîtrise, option: Gestion du personnel

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Les Associations

By BLIBECH Fadhel.
Tunis Université de Droit, d'Economie et de Gestion,Tunis III, Fac. de Droit et des Sciences Politiques 1992 .
477 p. , Mémoire pour le DEA en Droit Public

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Recueil des textes relatifs à l'organisation politique et aux libertés publiques

]]> Tunis Imprimerie Officielle 2002 .
392 p. 9973-946-99-5

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Recueil des textes relatifs à la profession des experts comptables

]]> Tunis Imprimerie officielle 2003 .
120p. en Français et 119p. en arabe 9973-39-067-9

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La Constitution tunisienne de 1861

By JEGHAM Hachemi.
Tunis CHEMS 1989 .
167p.

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Législation de la Tunisie , Recueil des lois, décrets et réglements en vigueur dans la régence de Tunis au 1er janvier 1888

By BOMPARD Maurice.
Paris 1888 .
543p.

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Rapport sur l'échange, la location à long terme et l'adjudication des biens habous

By CARNIERE M.V. de.
Tunis 1898 .
27p.

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Le seuil de Gafsa , Les seuils hydrauliques de Tunisie : études Géologique, Géophysique et Hydrologique

By CASTANY Gilbert.
Tunis 1950 .
68p.

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Un savant Tunisien du XIXème siècle , Muhammad As-Sanusi sa vie et son oeuvre

By CHENOUFI Ali.
Tunis 1977 .
246p.

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Le Statut juridique de la femme tunisienne,dix ans après le changement , La femme Tunisienne en chiffres 1997:Femmes et hommes dans le milieu rural en Tunisie : Données statistiques (Ces deux derniers documents en Français, en Anglais et en Arabe)

By CREDIF.
Tunis 1997 .
1 documents de 12p. et 6 dépliants cartonnés et en couleurs

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Droits et vécu de la femme en Tunisie

By DARGHOUTH MEDIMEGH Aziza.
Paris 1992 .
207p.

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Coutumes Tunisiennes et notions élémentaires de droit musulman pour servir de préface à l'étude du régime foncier de la propriété non immatriculée

By DEBON A. N..
Tunis 1939 .
282p.

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La femme tunisienne et sa place dans le droit positif

By LAKEHAL-AYAT Naziha | نزيهة لكحل عيّاط.
Tunis Dar el Amal | دار العمل 1978 .
68p. en fr. et 59p. en arabe

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Les biens de mainmorte (habbous) en Tunisie

By MONTELS Jules.
Tunis s.ed 1889 .
66p.

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L'Etat et l'agriculture en Tunisie , Essai sur l'intervention de l'Etat dans le secteur agricole

By MOUSSA Mohamed Larbi Fadhel.
Tunis Centre d'Etude de Recherche et de Publication 1988 .
635p.

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Les droits de la France et des français en Tunisie , Etude historique et Juridique

By PELLEGRIN Arthur.
Tunis Namura 1951 .
97p.

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Les Biens de Main-Morte , (habbous) en Tunisie

By PELLERIN Th.
Tunis Bibliothèque de Tunis-Journal I .
31p.

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Decret réglementant l'adjudication des enzels des habbous (12 Chaoual 1305 - 22 juin 1888)

By REGENCE DE TUNIS.
Tunis Imprimerie Française B. Borrel 1888 .
18p.

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Constitution de la propriété et les contrats de culture indigènes en Tunisie

By SAURIN Jules.
Paris Berger-Levrault 1897 .
45p.

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Aperçue sur la protection maternelle et enfantile en Tunisie

By SANT'ANNA Kalie.
Tunis s.ed 1966 .
94p.

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En Tunisie, La propriété indigène et la Colonisation

By ZAOUCHE Abdeljelil.
Tunis Société Anonyme de l'Imprimerie rapide 1906 .
34p.

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Travail et développement n°14 (2ème semestre)

Tunis Revue Tunisienne des Sciences du Travail 1989 .
243p

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Journées tuniso - françaises de Droit Constitutionnel , actes ( Tunis - Sousse, 11-16 mars 1988 )

By Association Tunisienne de Droit Constitutionnel.
Tunis Centre d'Etudes, de recherches et de Publications | C.E.R.P. | Université de droit, d'économie et de gestion 1990 .
362p.

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التنظيم السياسي والاداري التونسي في جمهورية الغد

By سالم كريم المرزوقي.
تونس مكتبة المنار 2005 .
p.295

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Etude sur les contrats de Mgharsa et de Mouçakate dans les coutumes sfaxiennes , présentée à l'Association des Agriculteurs français à Sfax dans sa séance du 31 mars 1910

By CHATEL A..
Sfax Association des agriculteurs français de Sfax 1910

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Institutions administratives et droit administratif tunisiens

By Michel DURUPTY.
Paris CNRS 1973 .
408 p.

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Le nouveau visage de la fonction publique tunisienne Tome 1

By Slaheddine CHERIF | Maher KAMOUN.
Tunis 1986

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Les relations Tunisie-C.E.E

By Ahmed, BEN SALEM.
[Tunis] Centre d'études, de recherches et de publications de la Faculte de droit et des sciences politiques et economiques de Tunis 1979 .
104 p.

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Les juridictions disciplinaires des ordres professionnels en Tunisie

By Mohamed Ridha, BEN HAMMED.
[Tunis] Centre d'études, de recherches et de publications de la Faculté de droit et des sciences politiques et économiques de Tunis 1979 .
71 p. , "Mémoire soutenu en novembre 1974."

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Le fonctionnement de l'institution du sursis en droit pénal tunisien

By Béchir, FERCHICHI.
[Tunis] Centre d'études de recherches et de publications de la Faculté de droit et des sciences politiques et économiques de Tunis 1974 .
106 p. , "Mémoire soutenu en octobre 1974."

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La Taxe sur la Valeur Ajoutée et les droits de Consommation , Droit Fiscal appliqué aux affaires

By MASTOURI Mohamed Mokdad.
Tunis Plus Formation 1988 .
266 p.

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La prescription de l'action publique

By Kamel, NEGRA.
Tunis Centre d'études, de recherches et de publications de la Faculté de droit et des sciences politiques et économiques de Tunis 1979 .
103 p. , "Mémoire soutenu en mars 1976."

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Les dépenses fiscales en tant qu'instrument d'une politique d'investissement industriel en Tunisie

By Lotfi MAKTOUF.
Paris 1979 , mémoire présenté en vue de l'obtention du DEA de fiances publiques et de fiscalité

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Constitution de la République Tunisienne " 1er Juin 1959"

Tunis Secrétariat d'état aux Affaires culturelles et à l'Information 1962 .
31 p.

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Constitution de la République Tunisienne

Tunis Assemblée nationale 1977 .
46 p.

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Les codes fiscaux , Compilation et mise à jour assurées par

]]> Tunis C.L.E 1999 .
305 p. 9973-828-06-2

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Précis de la taxe sur la valeur ajoutée

By Direction Générale des Impôts.
Tunis Imprimerie officielle de la République tunisienne 1989 .
139 p.plus annexes

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دستور الجمهورية التونسية , Constitution de la République Tunisienne

Tunis Imprimerie Officielle .
27p. en arabe et 43p. en français

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Code de procédure civile et commerciale , Loi n°86-87 du 1er septembre 1986 modifiant le code de procédure civile et commerciale

By محمد الطاهر السنوسي (annoté par).
Tunis Imprimerie Al-Asria 1962 .
76p. en fr. et 179p. en ar. et fascicule indépendant de 23p.

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Structures rurales et organisation des marchés , Contribution à la connaissance des expériences tunisienne et française

]]> By Ridha BEN HAMMED et Jean-Pierre THERON (Dir.).
Toulouse Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse 1995 .
211 p. 2903847649

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اجراءات التبليغ و التنفيذ في المادة المدنية و التجارية طبقا للقانون التونسي , نماذج لمحاضر التنابيه و الاعلامات و العقل و الدعاوى و التنفيذ محلاة بشروح حول محيطها التشريعي , جداول صيغ و آجال التبليغ و الاذعان و الطعون

By عمر الشتوي.
تونس الشركة التونسية لفنون الرسم 1996 .
342p.

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Article 230 , Une histoire de la criminalisation de l'homosexualité en Tunisie

]]> By KHOUILI Ramy et LEVINE-SPOUND Daniel.
Tunis Simpact 2019 .
106 p. 9789973982186

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