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090			_a727
100			_a20040924d1951 u y0frey5003 ba
101			_afre
200			_aRevue juridique et politique de l'Union Française, janvier-mars 1951, n°1 _fCAMERLYNCK G.-H. (dir.) _bPERI
210			_aParis _cL.G.D.J. _d1951
215			_a168p.
225			_aRevue juridique et politique de l'union française _v1951/1
345			_a114
545			_fCOLLIARD C.-A. _hp.94-112 _iLe statut international du Sud-Ouest africain
545			_fPLANTEY A. _hp.55-93 _iLa justice répressive et le droit pénal chérifien
545			_fSILVERA V. _hp.1-54 _iLes réformes tunisiennes de février 1951
545			_hp.113-118 _iAlgérie : Elections municipales - Application aux élus du premier collège de l'inéligibilité pour cause de parenté. C.E. 8 décembre 1950, avec les conclusions de M. le commissaire du gouvernement Gaudet _nJURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
545			_hp.113-118 _iAlgérie : Elections municipales - Application aux élus des deux collèges de l'inégibilité pour cause de parenté - ordre du tableau des conseillers municipaux. C.E. 8 décembre 1950, avec les conclusions de M. le commissaire du gouvernement Gaudet _nJURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
545			_hp.119-124 _iMaroc : Accès des Marocains à la fonction publique. C.E. 26 janvier 1951, note signée J.D.V. _nJURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
545			_hp.125-126 _iA.E.F. : Procédure d'élaboration des droits de douane. consultation des chambres de commerce. C.E. 16 février 1951, note signée J.D.V. _nJURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
545			_hP.130-131 _iJuridictions métropolitaines : - Maroc : Bail à loyer - Election de domicile par le preneur - Signification du congé au domicile réel du preneur. Cass. sect. comm. et fin. 17 juillet 1950, note P. Léris _nJURISPRUDENCE JUDICIAIRE
545			_hp.132-142 _iJuridictions métropolitaines : Réintégration de certains locataires - L. 7 mai 1946 - Tunisien - Citoyens de l'Union française - Jouissance des droits civils. C. Paris 22 février 1951, note J. Foyer _nJURISPRUDENCE JUDICIAIRE
545			_hp.143-149 _iJuridictions d'outre-mer : - A.O.F. - Accidents du travail - Application de la législation métropolitaine. Cour d'appel de l'A.O.F. 14 janvier 1949 - Tribunal Dakar 22 juillet 1950, note A. Besson
545			_hp.150-152 _iMaroc - Requête d'appel - Signature de l'appelant - Formalité substantielle. Cour d'appel Rabat 29 juin 1950, note J. Caillé
545			_hp.153-159 _iDroit successoral rabbinique - Coutume tunisienne - Immutabilité des conventions matrimoniales. Cour d'appel Rabat 24 mars 1950, note R. Jambu-Merlin
545			_hp.160-162 _iSanction pénale des actes réglementaires pris en matière économique par les chefs de territoires. Trib. sup. appel Nouvelle-Calédonie 1er juin 1948, note J. Chabas
606			_aDroit comparé _yFrance _yMaghreb _937055
608			_aDROIT _937057
608			_aRevue _937058
610			_aDROIT COMPARE
801			_aTN _bBIB.CEC _c20030924 _gUNIMARC