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Les relations Tunisie-C.E.E
/ Ahmed, BEN SALEM [ Livre]
Publication :
[Tunis] : Centre d'études, de recherches et de publications de la Faculte de droit et des sciences politiques et economiques de Tunis, [1979]
Description :
104 p.
Disponibilité :
Exemplaires en consultation sur place :
Cote :
IIE/TU/BEN
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2.
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Le principe de spécialité et les établissements publics économiques en droit tunisien et en droit français
/ Mohamed Salah, BENAISSA [ Livre]
Publication :
[Tunis] : Centre d'études, de recherches et de publications de la Faculté de droit et des sciences politiques et économiques de Tunis, 1974
Description :
61 p. ; 25 cm
Disponibilité :
Exemplaires en consultation sur place :
Cote :
IIE/TU/BEN
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3.
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Les juridictions disciplinaires des ordres professionnels en Tunisie
/ Mohamed Ridha, BEN HAMMED [ Livre]
Publication :
[Tunis] : Centre d'études, de recherches et de publications de la Faculté de droit et des sciences politiques et économiques de Tunis, [1979]
Description :
71 p.
Disponibilité :
Exemplaires en consultation sur place :
Cote :
IIE/TU/BEN
(1),
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Cote :
IIE/TU/BEN
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4.
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La responsabilité des pères et mères du fait de leurs enfants mineurs
/ Béchir,FERCHICHI [ Livre]
Publication :
[Tunis] : Centre d'études, de recherches et de publications de la Faculté de droit et des sciences politiques et économiques de Tunis, 1973
Description :
97 p.
Disponibilité :
Exemplaires en consultation sur place :
Cote :
IIE/TU/FER
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5.
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Le fonctionnement de l'institution du sursis en droit pénal tunisien
/ Béchir, FERCHICHI [ Livre]
Publication :
[Tunis] : Centre d'études de recherches et de publications de la Faculté de droit et des sciences politiques et économiques de Tunis, 1974
Description :
106 p.
Disponibilité :
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Cote :
IIE/TU/FER
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6.
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La pollution par les "tankers" et le droit international
/ Ridha, Jenayah [ Livre]
Publication :
[Tunis] : Centre d'études, de recherches et de publications de la Faculté de droit et des sciences politiques et économiques de Tunis, 1977
Description :
68 p.
Disponibilité :
Exemplaires en consultation sur place :
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Cote :
IIE/TU/JEN
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7.
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La Tunisie et le droit de la mer
/ Fadhel MOUSSA [ Livre]
Publication :
Tunis : Impr. officielle de la République tunisienne, 1981
Description :
144 p. : maps
Disponibilité :
Exemplaires en consultation sur place :
Cote :
IIE/TU/MOU
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8.
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La prescription de l'action publique
/ Kamel, NEGRA [ Livre]
Publication :
Tunis : Centre d'études, de recherches et de publications de la Faculté de droit et des sciences politiques et économiques de Tunis, 1979
Description :
103 p.
Disponibilité :
Exemplaires en consultation sur place :
Cote :
IIE/TU/NEG
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