Fiscal 2006 : Les Textes de base de la fiscalité en Tunisie : - Code de la taxe sur la valeur ajoutée, droits de consommation, textes pris en application et dispositions non codifiées - Code de l'IRPP et de l'IS, textes pris en application et dispositions non codifiées - Code des droits d'enregistrement et de timbre, textes pris en application et dispositions non codifiées - Code d'incitations aux investissements et dispositions non codifiées - Code de la fiscalité locale, textes pris en application et dispositions non codifiées - Autres taxes et taxes parafiscales - Code des droits et procédures fiscaux et contentieux fiscal [ Livre]
Langue : français ; arabe.Mention d'édition: 13ème éd.Publication : Sfax : Les éditions Raouf Yaïch, 2006Description : 789p.ISBN : 9973-55-001-3.Sujet - Forme: DROIT Sujet: DROIT TUNISIEN . DROIT FISCAL Type de document: LivreSite actuel | Localisation | Cote | Statut | Notes | Date de retour prévue | Code à barres |
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Bibliothèque Centre d'Etudes de Carthage | Magasin | IIE/TU | Exclu du prêt | 21 535 | 7781 |
Don Groupe des Conjoints des C.M.D. et R.O.I. Tunisie 65d
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